Code of Ethics
Effective Date: November 1, 2025
Govonos Institute – L'Institut de la Gouvernance Tangible, association à but non lucratif établie à Genève, s'engage à maintenir les plus hauts standards d'intégrité, de transparence et de rigueur intellectuelle dans ses activités de recherche, de formation et de dialogue sur la gouvernance consciente et tangible. Ce Code d'Éthique définit les principes fondamentaux et les lignes de conduite qui régissent les opérations de Govonos et ses relations avec l'ensemble de ses parties prenantes.
1. Integrity and Intellectual Honesty
Commitment to Truth
Govonos s'engage à conduire toutes ses activités avec honnêteté, sincérité et respect de la vérité, en veillant à ce que toutes les informations publiées ou partagées soient exactes, vérifiables et complètes.
Academic Rigor
Govonos maintient les plus hauts standards de rigueur académique dans ses recherches, publications et enseignements, en s'appuyant sur des méthodologies éprouvées et une démarche intellectuelle transparente.
2. Independence and Neutrality
Intellectual Autonomy
Govonos préserve son indépendance intellectuelle et institutionnelle vis-à-vis de toute influence politique, économique ou religieuse, garantissant ainsi l'objectivité de ses travaux et la liberté de sa pensée.
Impartiality
Dans ses activités de médiation et de dialogue, Govonos maintient une position neutre et impartiale, facilitant la compréhension mutuelle sans favoriser aucune partie prenante.
3. Transparency
Clear Communication
Govonos maintient une communication claire et accessible concernant sa mission, ses processus, ses critères de recherche et les droits de toutes les parties concernées.
Information Disclosure
Govonos veille à ce que les informations pertinentes soient accessibles aux parties prenantes légitimes, dans le respect des obligations de protection des données et de confidentialité applicables, favorisant ainsi la confiance et l'ouverture.
4. Confidentiality and Data Protection
Data Protection
Govonos protège toutes les données personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de ses opérations, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation suisse applicable.
Limitation of Use
Les informations confidentielles sont utilisées uniquement à des fins légitimes et déclarées. Cette obligation demeure contraignante même après la fin de toute relation professionnelle ou contractuelle.
5. Compliance with Laws and Regulations
Legal Framework Compliance
Govonos veille à ce que toutes ses activités soient pleinement conformes aux lois et réglementations applicables en Suisse, dans l'Union européenne et dans les autres juridictions où il opère, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de droit des associations.
Ethical Conduct
Govonos s'engage à signaler toute activité illégale, contraire à l'éthique ou frauduleuse liée à ses services et protège les personnes qui agissent de bonne foi en divulguant de telles conduites.
6. Equity and Non-Discrimination
Equitable Treatment
Govonos garantit un traitement égal et équitable à toutes les parties prenantes et ne se livre à aucune pratique discriminatoire, manipulatrice ou trompeuse.
Respect for Rights
Govonos respecte la dignité, la vie privée et les droits des personnes et des organisations, en veillant à ce qu'aucun préjudice indu ne résulte de l'utilisation légitime de ses services.
7. Responsibility and Accountability
Reasonable Diligence
Govonos applique une diligence rigoureuse dans ses processus de recherche, de vérification et de publication, en veillant à ce que toutes les entrées et actions soient traçables, justifiées et éthiques.
Responsibility
Govonos assume l'entière responsabilité de ses opérations et décisions, demeurant redevable envers ses membres, partenaires, participants et régulateurs.
8. Professionalism and Excellence
Competence
Govonos améliore continuellement sa compétence professionnelle et celle de ses collaborateurs, en garantissant des standards élevés d'exactitude, de pertinence et de fiabilité dans toutes les informations publiées et les formations dispensées.
Respectful Conduct
Govonos promeut le respect mutuel, la courtoisie et le professionnalisme dans toutes les communications et interactions.
9. Intellectual Property and Academic Freedom
Respect for Intellectual Property
Govonos respecte les droits de propriété intellectuelle de tous les auteurs et créateurs, en citant correctement les sources et en obtenant les autorisations nécessaires pour l'utilisation de travaux tiers.
Academic Freedom
Govonos défend la liberté académique et encourage l'exploration intellectuelle libre et critique, dans le respect des normes éthiques et scientifiques.
10. Conflicts of Interest
Prevention and Disclosure
Govonos identifie, prévient et divulgue tout conflit d'intérêts susceptible de compromettre son objectivité ou son indépendance. Tout conflit potentiel est immédiatement déclaré et résolu de manière transparente.
11. Application and Reporting
Reporting of Violations
Toute violation présumée de ce Code d'Éthique doit être signalée au responsable de la conformité via le canal de contact officiel à l'adresse mail@govonos.org.
Investigation and Action
Govonos s'engage à enquêter sur tous les signalements de manière rapide et équitable, en prenant des mesures correctives si nécessaire.
No Retribution
Govonos interdit strictement les représailles contre toute personne qui, de bonne foi, signale une violation ou coopère à une enquête.
Legal Notice
Govonos Institute – L'Institut de la Gouvernance Tangible est une association à but non lucratif de droit suisse, ayant son siège à Genève, Suisse.
Présidence : Pascal Berchem
Contact : mail@govonos.org
Data Protection Contact Point:
contact@govonos.org
This Code of Ethics is a living document that may be periodically revised to reflect the evolution of best practices and regulatory requirements. Any modification will be communicated transparently to all stakeholders.